3 minutes pour comprendre #2 : La légalisation du cannabis au Canada

Le 17 octobre prochain, la production et l’utilisation de cannabis au Canada seront légales. Cette proposition était une grande promesse de campagne du candidat du parti libéral et actuel Premier Ministre Justin Trudeau.

En 2013, ce dernier avait affirmé publiquement avoir déjà fumé plusieurs fois de la marijuana avec des amis, ce qui n’avait pas provoqué de vive réaction chez l’opinion publique, témoignant déjà d’une ouverture de la société à cette pratique et à sa future légalisation.

Le Canada deviendra donc bientôt le deuxième pays du monde et le premier du G7 à légaliser complètement l’usage le commerce et la production de cannabis après l’Uruguay, qui l’avait lui légalisé en 2013.

Pourquoi a-t-il été décidé la légalisation de la marijuana ? Quelles seront les réglementations qui encadreront le marché de cette drogue douce ? Peut-on s’attendre à un effet boule de neige dans d’autres pays ?

INFO MONDE revient sur les différentes questions que cette légalisation pose.

Pourquoi a-t-il été décidé de la légalisation de la marijuana ?

Lors de la campagne des dernières élections législatives canadiennes, Justin Trudeau avait déjà fait connaître sa position ouvertement pro-légalisation. Selon lui, la légalisation permettrait de priver les trafiquants d’une manne d’argent substantielle. La criminalité serait donc réduite, étant coupée d’une importante source de revenus.

Le Premier Ministre canadien a aussi plaidé le bon sens, en affirmant « qu’au Canada, il était plus facile pour un jeune mineur de se procurer un joint qu’une bière », reconnaissant au passage une législation actuelle défaillante, qu’il juge lui même inefficace.

Au niveau fiscal, les perspectives de nouvelles rentrées d’argent sont également présentes, pour un marché représentant 5,7 milliards de dollars canadiens selon les estimations (3,7 milliards d’euros). A titre de comparaison, ce marché serait donc plus important que celui du tabac et équivalent à celui de la bière. Les retombées fiscales liées à la vente de cannabis sont estimées à environ 500 millions de dollars canadiens par an.

Les services de police canadiens avaient depuis longtemps fait connaître leur souhait de voir les règles en matière d’encadrement des « drogues douces » adoucies. Chaque année au Canada, environ 70 000 procédures de verbalisation et poursuites pénales doivent être gérées. Avec la légalisation, plusieurs responsables policiers estiment qu’une ré-allocation des moyens policiers vers des délits et crimes plus graves est de fait disponible.

Quelles seront les réglementations qui encadreront le marché de cette drogue douce ?

Le gouvernement fédéral canadien dédouane une forte partie de son autorité d’encadrement aux provinces canadiennes. Cependant, des normes communes seront en vigueur : un particulier pourra être en possession en dehors de son domicile de 30 grammes de cannabis au maximum et pourra produire son propre cannabis en étant limité à quelques plans à son domicile.

Les compétence d’organisation de la production et de la commercialisation de cette drogue douce seront laissées aux provinces, qui pourront décider elles-mêmes des modalités d’organisation du marché du cannabis sur leurs territoires. L’Ontario (Toronto, Ottawa) et le Québec (Montréal, Québec) qui représentent à elles deux environ les 2/3 de la population canadienne ont déjà fait connaître leurs organisations du marché : des organismes publics strictement réglementés seront habilités à émettre des droits de productions et de commercialisation du cannabis. Le contrôle des autorités sur la vente et la production sera donc stricte. Les provinces sont aussi libres de fixer l’âge légal requis pour se procurer de la marijuana (un âge qui variera probablement de 18 à 19 ans selon les provinces).

Peut-on s’attendre à un effet boule de neige dans d’autres pays ?

C’est en tout cas ce à quoi s’attend Justin Trudeau en légalisant le cannabis. Il l’a récemment réaffirmé : "Les alliés auxquels j’ai parlé sont intéressés de voir comment ça va se passer (...) avant de se lancer", a noté Justin Trudeau, sans préciser à quels pays il faisait référence. "Si ça fonctionne bien, et je m’attends à ce que ça fonctionne bien, ça me surprendrait énormément qu’ils tardent beaucoup à étudier quel modèle pourrait fonctionner pour eux ».

Le débat autour de la légalisation du cannabis est de plus en plus actuel, avec un nombre croissant de territoires l’ayant légalisé. En France les candidats de gauche à la dernière élection (Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon) s’étaient déclarés favorables à une ouverture à la vente de la marijuana récréative.

Les arguments utilisés sont liés à la baisse de criminalité potentielle due à la vente légale de cannabis. Le journaliste français Anthony Bellanger déclarait récemment dans une interview donnée à France Inter qu’aux États-Unis, la légalisation du cannabis aurait fait baissé la criminalité de 13%, et aurait diminué la part des homicides liés à la drogue de 41%.

Il est probable que le Premier Ministre Canadien Justin Trudeau ait raison en affirmant que l’exemple canadien pourrait entraîner un effet boule de neige. Si cette phase de « test » réussit (comme la décrit lui même le chef du gouvernement canadien), il est probable que d’autres pays suivent l’exemple d’un pays influent du G7 ayant légalisé l’usage de cette drogue douce.

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Photo de couverture : AFP